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Le Réglement Intérieur

ARTICLE 1 – CRÉATION

Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Charente Maritime est régi par des statuts complétés par le présent règlement intérieur en application de l'article 22 desdits statuts.


ARTICLE 2 – ADMISSION MEMBRES ACTIFS ET ASSOCIES

2.1 Tout organisme départemental dont les statuts sont conformes à la législation et à la règlementation en vigueur, satisfaisant aux conditions d'appartenance précisées à l'article 3 des statuts du CDOS et ayant fait l'objet de la déclaration prévue à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, peut présenter une demande d'admission en tant que membre actif ou membre associé. La demande, signée du Président de l'organisme, doit comporter, au nom de la personne morale, l'engagement de se conformer aux statuts et règlement intérieur du CDOS de Charente Maritime.

2.2 Le dossier à constituer par l'organisme à l'appui de sa demande doit comprendre:

a) – un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
b) – Le procès verbal de la dernière assemblée générale comportant la liste complète des membres de l'organe de direction et leur fonction au sein du Bureau.
c) – un exemplaire du Journal Officiel, qui a publié l'extrait de la déclaration initiale à la Préfecture de Charente Maritime de l'organisme.
d) – un exemplaire de la délibération du Comité Directeur décidant de sa demande d'adhésion au CDOS .
e) – un exemplaire du rapport d'activités portant sur le dernier exercice.
f) - une attestation d'affiliation à une Fédération ou à un groupement national, sauf pour les membres associés définis au b de l'article 3 des statuts.
g) – éventuellement le numéro d'agrément accordé par le ministère de la jeunesse et des sports.

2.3 L'admission desdits organismes est prononcée par le Comité Directeur du CDOS . Elle est ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.

2.4 La décision est notifiée officiellement à l'organisme impétrant. Les organismes départementaux membres actifs et associés du CDOS s'administrent de façon autonome.


ARTICLE 3 – ADMISSION MEMBRES D'HONNEUR ET BIENFAITEURS

La qualité de ces membres est définie ainsi :

· Membre d'honneur : personne physique qui a rendu des services éminents ou s'est particulièrement dévouée à la cause et aux objectifs poursuivis par le CDOS.
· Membre bienfaiteur : personne physique ou morale qui a contribué ou contribue au développement et au rayonnement du CDOS, par des actions bénéfiques au plan financier ou tout autre.


ARTICLE 4 - COTISATIONS


4.1 Les cotisations sont dues dès le début de l'année civile.

4.2 Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont exempts de cotisation.

4.3 Pour avoir le droit de vote, les cotisations de l'exercice écoulé doivent être réglées au Trésorier du CDOS, avant l'Assemblée Générale. En cas de non-paiement, et après rappel par lettre recommandée avec accusé de réception, le membre concerné pourra faire l'objet d'une procédure de radiation conformément à l'article 4 des statuts.


ARTICLE 5 – DÉMISSION

Tout organisme départemental membre du CDOS désirant s'en retirer, doit donner sa démission par lettre recommandée à laquelle sera jointe un extrait de la délibération confirmant ce retrait et payer les cotisations dues au jour de sa démission.


ARTICLE 6 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

6.1 Le Comité Directeur décide du lieu et des dates des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

6.2 L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au cours du premier trimestre de l'année civile.

6.3 Une commission de vérification dont les membres sont désignés par le Bureau du Comité Directeur s'assure de la validité des mandats des délégués. Elle statue, sans appel, sur toute contestation se rapportant aux mandats.

6.4 L'ordre du jour, le rapport financier et éventuellement les rapports d'activité, des commissions, sont adressés dix jours avant aux membres du CDOS.

6.5 Les questions écrites soumises à l'Assemblée Générales seront transmises au CDOS quinze jours avant la date de cette Assemblée.

6.6 Le cabinet Commissaire aux comptes doit, au moins vingt jours avant l'Assemblée Générale, avoir accès à tous les documents ou pièces qu'il juge nécessaire à son information pour vérifier les comptes de l'exercice écoulé.



ARTICLE 7 – COMITÉ DIRECTEUR

Conformément à l'article 1 du règlement interne du Conseil National des CROS/CDOS/CTOS, l'Assemblée Générale chargée d'élire le Comité de Direction pour quatre ans a lieu obligatoirement au moins un mois avant celle du CNCD, en tenant compte de l'échéancier fixé conjointement par le CNCD et le CNOSF.

Doivent siéger 10 représentants des Fédérations olympiques, 5 des Fédérations non olympiques, 2 des Fédérations multisports ou affinitaires, 1 des Fédérations scolaires et universitaires. Les trois autres membres seront élus au meilleur nombre de voix sans distinction de collège.


ARTICLE 8 – CANDIDATURES AU COMITÉ DIRECTEUR

8.1 Les candidatures au Comité Directeur font toutes l'objet d'une fiche individuelle d'inscription. Elle comporte au minimum: les renseignements concernant le candidat, l'accord du candidat et du Président ainsi que leur signature et le cachet de l'organisme départemental. Cette fiche de candidature est obligatoirement accompagnée de l'extrait de délibération du comité entérinant cette candidature et de la photocopie de la licence du candidat.

8.2 Les fiches des candidats proposés par les organismes départementaux membres actifs du C.D.O.S. doivent être adressées, dument mandatées par l'organisme départemental, sous peine de non-recevabilité, au secrétariat du CDOS par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, au plus tard trente jours avant la date de l'élection, le cachet de la poste faisant foi.

8.3 Les fiches de la ou des personnes qualifiées proposées par le Comité Directeur, conformément aux prescriptions de l'article 7 des statuts seront attestées par le Président ou le Secrétaire Général en exercice au CDOS

8.4 A l'initiative du Comité Directeur, un comité de validation composé de non candidats se prononcera sur la validité des candidatures. Celles-ci, après validation par le Comité Directeur sur proposition du comité de validation seront enregistrées et portées à la connaissance des membres du C.D.O.S. quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée élective.


ARTICLE 9 – ÉLECTIONS AU COMITÉ DIRECTEUR

9.1 Les élections au Comité Directeur ont lieu conformément aux statuts.

9.2 Il est constitué un bureau de vote dont le Président et les membres, non-candidats au Comité Directeur, sont désignés parmi les délégués des groupements sportifs assistant à l'Assemblée Générale.

9.3 En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

9.4 Lorsqu'il ne s'agit pas du Président du CROS, le représentant du CROS au sein du Comité de Direction du CDOS, nommément désigné à cet effet, doit être un élu du Comité de direction du CROS.


ARTICLE 10 – LE PRÉSIDENT

10.1 Sous la Présidence du doyen d'âge, le Comité Directeur procède à l'élection, au scrutin secret, de son candidat à la Présidence, parmi les candidats déclarés. Il propose alors à l'Assemblée Générale le candidat retenu à la majorité absolue des membres présents.

10.2 L'Assemblée Générale élit alors le Président conformément à l'article 8 des statuts.

10.3 Dans le cas où l'Assemblée Générale n'élit pas le candidat proposé, un second candidat sera proposé conformément aux dispositions de l'article 11.1 par le Comité Directeur, et ainsi de suite.

10.4 Si aucun candidat n'était élu au troisième tour de scrutin, le poste de Président serait considéré comme vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le Comité Directeur procèdera alors à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, d'un de ses membres qui assurera les fonctions de Président par intérim. Une nouvelle Assemblée Générale élective devra être convoquée dans les deux mois, uniquement pour élire le Président.

10.5 Le Président du CDOS désigne les représentants du mouvement sportif à la commission départementale du CNDS ainsi que les suppléants dans les conditions fixées par le décret portant création du CNDS, sur proposition du Comité Directeur.


ARTICLE 11 – LE BUREAU


11.1 Dans le cas d'une démission ou d'une radiation au sein du Bureau, le poste sera considéré comme vacant et pourvu par le Comité Directeur lui-même.

11.2 Le Bureau est habilité à prendre toute décision sur les problèmes urgents concernant le fonctionnement du Comité Départemental à charge d'en rendre compte au Comité Directeur, à sa plus proche réunion.

11.3 Le Bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président sur son initiative ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Peuvent assister sur invitation du Président, avec voix consultative, aux réunions, tout membre du Comité Directeur.

11.4 Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès verbaux du Bureau, du Comité Directeur et des Assemblées Générales.
Il est responsable du service administratif du Comité Départemental et assure notamment la correspondance, les convocations et tient à jour les divers registres et les archives.

11.5 Le Trésorier Général tient toutes les écritures relatives à la comptabilité, il encaisse les recettes et assure le recouvrement des diverses cotisations, il effectue les paiements.
Il établit le projet de budget soumis à l'Assemblée Générale et exécute le budget voté.
Il rend compte au Comité Directeur, de la situation financière du Comité Départemental et présente à l'Assemblée Générale, un rapport exposant cette situation.

11.6 Un ou plusieurs comptes bancaires sont ouverts à l'intitulé du Comité Départemental Olympique et Sportif de Charente Maritime Ils sont placés sous la responsabilité du Trésorier Général ou de ses Adjoints. Toutes les opérations revêtiront la signature d'un des membres accrédités du Comité Directeur.

11.7 L'exercice financier s'exerce sur l'année civile en cours.

11.8 Les vérificateurs aux comptes ne peuvent être membres du Comité Directeur. A leur demande,
ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement au tarif en vigueur au CDOS.


ARTICLE 12 – RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION ET DU BUREAU

12.1 Le Président peut inviter spécialement des personnalités ou des personnes jugées compétentes pour participer aux débats avec voix consultative.

12.2 Chaque séance doit commencer par l'approbation du procès verbal de la séance précédente. Modifications et observations doivent être consignées dans le procès verbal de la séance.

12.3 Le Comité Directeur peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau.


ARTICLE 13 – ADMINISTRATION DU CDOS

13.1 Le Président peut attribuer à chacun des vice-Présidents des fonctions bien définies, notamment celle de vice-Président délégué à l'un d'entre eux.

13.2 En cas d'absence du Président, les réunions du Comité Directeur et du Bureau sont présidées soit par un vice-président, ou à défaut par le secrétaire général.

13.3 Le personnel salarié du CDOS est placé sous l'autorité du Président et du Secrétaire Général. Ils proposent au Bureau Directeur les recrutements ou les licenciements éventuels.

13.4 Les salariés peuvent-être appelés, par le Président, à assister avec voix consultative, aux réunions des séances du Bureau Directeur, du Comité Directeur et à l'Assemblée Générale.

13.5 En cas d'absence ou d'empêchement, le Président se fait représenter par un membre du Bureau ou du Comité Directeur à toute réunion ou manifestation pour lesquelles le CDOS est concerné au plan départemental, régional ou national.


ARTICLE 14 – COMMISSIONS


14.1 Pour atteindre les objectifs définis à l'article 2 des statuts, le Comité Directeur peut s'adjoindre des Commissions ou des groupes de travail, permanents ou temporaires. Leur liste n'est pas exhaustive. Le Comité Directeur décide de leur création, de leur dissolution, de leur composition, du nombre maximum de leurs membres qu'il désigne et de leur fonctionnement.

14.2 Afin d'animer les travaux des commissions, sur avis de la commission concernée et après accord
du Comité Directeur, il pourra être fait appel à des conseillers qualifiés.

14.3 Les Présidents des commissions sont désignés par le Comité Directeur sur proposition du
Bureau.

14.4 Le Président du CDOS, le Secrétaire Général et le Trésorier Général sont membres de droit de toute Commission et groupe de travail. Ils assistent aux délibérations s'ils le jugent nécessaire en fonction de l'ordre du jour qui doit être communiqué au secrétariat.

14.5 Après chaque réunion de commission, un compte rendu est adressé aux membres du Comité Directeur et de la commission concernée.

14.6 Chaque année, les commissions établissent, sur leurs objectifs et leurs activités, un rapport qui est présenté au Comité Directeur et porté à la connaissance de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 15 – DISPOSITIONS COMMUNES

15.1 Nul ne peut représenter le CDOS à des manifestations sportives ou à des congrès et colloques s'il n'est pas mandaté à cet effet par le Président du CDOS, le Bureau ou le Comité Directeur.

15.2 Les organismes départementaux membres actifs ou membres associés du CDOS s'engagent à ne pas prêter leur concours, à ne pas accorder leur patronage ou l'appui de leur nom à des manifestations, à des organisations sportives, à des groupements, Comités, etc…qui seraient ostensiblement dirigés contre le C.N.O.S.F., les C.R.O.S., les C.D.O.S. ou l'un des membres actifs ou associés.


ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par une Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur.
Dans la mesure où il est adopté, il prend effet immédiatement.


Le présent règlement intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale du Comité Départemental Olympique et Sportif de Charente Maritime.



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